Statuts de l’association

ARTICLE PREMIER – NOM 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Caboteurs de Lune.

ARTICLE 2 – BUT OBJET 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à L’espace GRAIN DE SEL situé 18 rue de la Poste à Noirmoutier-en-l’île. 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. 

Article 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée. 

ARTICLE 5 – COMPOSITION 

L’association se compose de : 

a) Membres d’honneur – La qualité de membre d’honneur peut être décernée par le Conseil d’administration aux anciens présidents ainsi qu’aux personnes dont l’engagement et/ou la participation à la vie de l’association est jugé exceptionnel. Le titre de membre d’honneur ne confère pas à son détenteur le droit de faire partie du Conseil d’Administration mais il peut assister aux réunions de celui-ci avec voix consultative sur invitation des membres administrateurs. 

b) Membres actifs – A la qualité de membre actif toute personne physique majeur et capable ou mineur avec autorisation parentale ou toute personne morale adhérant aux buts précités. Les personnes morales sont représentées par leur président, gestionnaire ou toute personne désignée nominativement par lui. 

ARTICLE 6 – ADMISSION 

L’association est ouverte à toute personne parrainée par au moins un membre de l’association et dont l’agrément aura été donné par le conseil d’administration. 

ARTICLE 7 – RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par : 

a) La démission; 

b) Le décès; 

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 

Les motifs graves sont : 

La non-participation aux activités de l’association 

Une condamnation pénale pour crime et délit 

Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. 

Tout manquement au règlement intérieur et/ou à la charte établie par le conseil d’administration. 

ARTICLE 8 – RESSOURCES 

Les ressources de l’association comprennent : 

1° Le montant des participations libres. 

2° Les subventions européennes, de l’Etat, des départements, des communes ou toutes autres collectivités territoriales, entreprises ou associations. 

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur dont : 

Le produit des ventes et des manifestations organisés par l’association pour la réalisation de son objet social. 

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. 

Elle se réunit au moins une fois par an. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil sur demande de la majorité des membres représentés. 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

A l’initiative du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. 

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION 

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum et de 10 membres maximum, élus pour 3 ans par l’assemblée générale, renouvelable par tiers. Les membres sont rééligibles au maximum pour trois mandats consécutifs. 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. 

Tout membre du conseil qui, sans justificatif, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

ARTICLE 12 – LE BUREAU 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de au moins : 

1) Un président 

2) Un secrétaire 

4) un trésorier 

Si il le souhaite le bureau pourra ajouter un vice président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Le bureau peut être collégial, entre 3 et 5 membres, administrant collectivement l’association en se repartissant les différentes tâches régaliennes. 

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. 

Le bureau assure la bonne marche de l’association. Le président a la capacité pleine et entière de représenter l’association. Le président a pour mission essentielle d’exécuter les décisions prises par le Conseil d’Administration, qui est l’organe exécutif de l’association. En cas d’absence de président, le conseil d’administration est habilité à assurer la gestion de l’association et peut déléguer les pouvoirs du président à un des administrateurs, pour une période déterminée. 

Pour son bon fonctionnement, l’association peut s’adjoindre du personnel salarié. 

ARTICLE 13 – INDEMNITES 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire fait état des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

ARTICLE 15 – DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

ARTICLE 16 – LIBERALITES: 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. 

Fait à Noirmoutier, le 4 Juillet 2018